Au cours de la période d’épargne, l’assurance vie n’est imposée que sur les plus-values touchées. La taxation s’opère lors d’un rachat total ou partiel. Même si un rachat est effectué, la taxation ne concerne que les gains perçus et ne s’applique pas sur la part du capital investi. Grâce à sa fiscalité attractive, l’assurance vie s’inscrit comme le premier placement préféré des Français.
La fiscalité de l’assurance vie : les règles à savoir
Il est important de tout savoir sur la fiscalité de l’assurance vie dans la mesure où elle proportionne le rendement net de l’investissement. Ce placement déploie un cadre fiscal avantageux à chaque contrat, ce qui explique son succès auprès des contribuables. Chaque année, des intérêts ou plus-values sont générés par l’assurance vie à l’issue du premier versement. Ce qui est intéressant est que ce capital n’est jamais bloqué. Si l’assuré a un besoin urgent de liquidités, il a la possibilité de demander un retrait auprès de sa banque ou de son assureur qu’on appelle le « rachat ». Ce dernier est dit « partiel » lorsqu’une seule partie du capital est retirée sans clôturer les fonds. Le rachat est total lorsque le client récupère tout son capital et les intérêts générés. Ce geste engendre une fermeture de l’assurance vie et la perte de l’antériorité fiscale.
Que se passe-t-il en cas de rachat ?
En cas de retrait, les versements réalisés avant le 27 septembre 2017 sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,20% se découpant en plusieurs parties : 9,9% de contribution sociale généralisée, 6,5 % de prélèvements sociaux, 0,5 % de CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) et 0,30 % de contributions additionnelles. À cela s’ajoute l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libératoire dont le montant baisse chaque année. Plus le contrat est ancien, plus le taux est dégressif. Si l’assurance vie a plus de 8 ans, l’assuré a droit à un abattement annuel de 4600 euros sur les plus-values et intérêts et 9200 euros pour les couples. Il s’agit du principal intérêt de l’assurance vie : il est possible de retirer une somme conséquente chaque année tout en bénéficiant d’une exonération totale. C’est une excellence solution pour les épargnants désireux de disposer de revenus complémentaires pour la retraite. Il faut savoir que la loi de finances 2018 a apporté des réformes sur la fiscalité de l’assurance vie. Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire est remplacé par le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Cette modification simplifie le règlement des impôts et taxes pour l’assuré et baisse la taxation des revenus du capital financier pour attirer les contribuables vers un placement dans les épargnes plutôt que l’immobilier. Ainsi, les gains perçus sur les versements réalisés après le 27 septembre 2017 sont soumis aux prélèvements sociaux et au PFU ou à l’impôt sur le revenu.
Des exonérations fiscales sont-elles possibles ?
Dans quelques situations, il est possible de profiter d’une exonération fiscale lors du dénouement du contrat. Celle-ci est possible pour l’impôt sur le revenu sur les intérêts générés et non sur les prélèvements sociaux. Elle s’applique en cas de licenciement de l’assuré ou de son conjoint, de liquidation judiciaire de la société de l’assuré ou de son conjoint ou de mise en retraite anticipée. L’exonération sur l’impôt sur le revenu et sur les prélèvements sociaux est possible en cas d’invalidité de 2e ou 3e catégorie du souscripteur ou de son conjoint. Pour profiter de ces exonérations, il faut mentionner les intérêts lors de la déclaration de revenus, ne pas opter pour le prélèvement libératoire et fournir les justificatifs demandés par l’assureur.
Les règles en cas de décès et de succession
En raison de sa fiscalité attractive, l’assurance vie est un excellent outil de transmission successorale. Grâce à la clause bénéficiaire, l’assuré a le droit de désigner une ou plusieurs personnes qui toucheront le capital à l’issue de son décès. En règle générale, le capital est traité hors succession et bénéficie de conditions d’impositions avantageuses par rapport aux droits successoraux en vigueur. Les règles de fiscalité utilisées dépendent de l’âge du souscripteur lors du versement des primes et de la date de versement. Si le contrat a été ouvert avant les 70 ans du souscripteur et que les versements ont été faits aussi avant cet âge, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 euros sur le capital. De 152 501 à 852 500 euros, les sommes transmises sont soumises à un taux forfaitaire de 20%. Au-delà de 852 500 euros, le taux d’imposition passe à 31,25%. Dans le cadre des versements réalisés par l’assuré à l’issue de ses 70 ans, les primes font partie intégralement de la succession et n’ont pas droit à une fiscalité intéressante, hormis un abattement général de 30 500 euros. Les gains disposent d’une exonération. Seul le capital intègre la succession après le décès. Mais, le conjoint du défunt profite d’une exonération des droits de succession.
Ajouter un commentaire